CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur depuis le 24/02/2023
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« les clients » ou « le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site alchimiste-resine.com.
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : objets de décoration et accessoires en résine époxy. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site alchimiste-resine.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site alchimiste-resine.com et prévaudront sur toute autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site alchimiste-resine.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Dénomination : PETRY Aline
Entreprise individuelle :« Alchimiste »
SIRET : 948326236
SIREN : 94832623600015
Adresse du siège social : 2 Cour du Petit Saulcy (57160 Moulins-lès-Metz)
Adresse URL du site : alchimiste-résine.com
Email : alchimiste.resine@hotmail.com
Téléphone : 0679932737
Le site « alchimiste-resine.com » est hébergé par « Hostinger », un fournisseur d'hébergement Web appartenant à ses employés et un registraire de domaine accrédité par l'ICANN.
Fondée en 2004, la société a son siège social à Kaunas, Lituanie.
Les produits présentés sur le site alchimiste-resine.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants:
- La France métropolitaine (Corse, Monaco et Andorre inclus)
- L'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne, le Portugal, l'Autriche et l'Italie
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la livraison de ses produits sur certains territoires.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d’être exigibles et seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.
ARTICLE 2 : PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site alchimiste-resine.com, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros (€) TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site alchimiste-resine.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Le site comporte les informations suivantes :
Indication, en euros toutes taxes comprises, du prix des produits ainsi que des frais de livraison ; Indication des modalités de paiement et de livraison ; Présentation des étapes à suivre pour passer commande ; Moyens pour le client de vérifier le détail de sa commande et son prix avant confirmation, ainsi que de corriger les éventuelles erreurs.
Ces informations sont présentées en langue française.
Le client déclare avoir pris connaissance de ces informations.
Il déclare en outre avoir la capacité juridique et les pouvoirs lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Il appartient au client de sélectionner sur le site alchimiste-resine.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
L'acheteur a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs éléments dans son panier, dans la mesure où ceux-ci apparaissent comme étant en stock.
Il peut choisir les produits à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, en sélectionnant les différentes options parmi toutes celles disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur accepte les présentes conditions générales et devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique;
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix, de la description des produits disponibles à la vente et des conditions générales de vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : alchimiste.resine@hotmail.com.
Une réponse dans un délai raisonnable lui sera alors fournie.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site alchimiste-resine.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Le contrat est irrévocablement conclu et entre en vigueur à la date de son acceptation par le client, cette acceptation étant manifestée par le « clic » de validation définitive de la commande par le client, qui a entre les parties la même valeur qu’une signature.
ARTICLE 3 BIS : ESPACE CLIENT / COMPTE
Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies.
Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels.
A ce titre, le client s'en interdit toute divulgation.
Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.
Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : alchimiste.resine@hotmail.com.
Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le site alchimiste-resine.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du vendeur.
La création du compte entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire de débit et de crédit, ainsi que toutes les modalités de paiement en ligne prise en charge par l’organisme « Stripe », fournisseur de paiement en ligne.
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la pasation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site alchimiste-resine.com.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour payer par carte bancaire, lors de la validation de la commande.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les produits commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix de la commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISONS
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes :
- La France métropolitaine (Corse, Monaco et Andorre inclus)
- L'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne, le Portugal, l'Autriche et l'Italie
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous :
- Pour les livraisons en France Métropolitaine (Corse, Monaco et Andorre inclus), le délai d’expédition pour toute création en dehors des jeux d'échecs personnalisés est compris entre 2 à 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour un jeu d'échec personnalisé sur commande, le délai d'expédition sera compris entre 6 et 8 jours ouvrés à compter du jour où l'acheteur reçoit le mail de validation de la prise en compte de ses choix de personnalisation, et au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Le colis sera envoyé grâce aux services de "La Poste" par "Colissimo", qui indique un délai de livraison d'environ 2 jours ouvrés.
- Pour les livraisons en Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, le délai d'expédition pour toute création en dehors des jeux d'échecs personnalisés est compris entre 2 à 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour un jeu d'échec personnalisé sur commande, le délai d'expédition sera compris entre 6 et 8 jours ouvrés à compter du jour où l'acheteur reçoit le mail de validation de la prise en compte de ses choix de personnalisation, et au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Le colis sera envoyé grâce aux services de "Mondial Relay" par "l'offre de livraison à domicile à l'international", qui indique un délai de livraison d'environ 3 jours ouvrés.
- Pour les livraisons en Espagne et au Portugal, le délai d'expédition pour toute création en dehors des jeux d'échecs personnalisés est compris entre 2 à 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour un jeu d'échec personnalisé sur commande, le délai d'expédition sera compris entre 6 et 8 jours ouvrés à compter du jour où l'acheteur reçoit le mail de validation de la prise en compte de ses choix de personnalisation, et au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Le colis sera envoyé grâce aux services de "Mondial Relay" par "l'offre de livraison à domicile à l'international", qui indique un délai de livraison d'environ 5 jours ouvrés.
- Pour les livraisons en Autriche et en Italie, le délai d'expédition pour toute création en dehors des jeux d'échecs personnalisés est compris entre 2 à 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour un jeu d'échec personnalisé sur commande, le délai d'expédition sera compris entre 6 et 8 jours ouvrés à compter du jour où l'acheteur reçoit le mail de validation de la prise en compte de ses choix de personnalisation, et au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Le colis sera envoyé grâce aux services de "Mondial Relay" par "l'offre de livraison à domicile à l'international", qui indique un délai de livraison d'environ 6 jours ouvrés.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat.
L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le vendeur s'est exécuté entre-temps.
L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Les livraisons seront effectuées à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder et à compter du parfait encaissement du prix par alchimiste.resine@hotmail.com.
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 3 jours ouvrables après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Le transfert des risques de perte et de détérioration se rapportant aux produits ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.
A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du produit au transporteur.
Problèmes de livraison du fait du transporteur :
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles.
S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur (PETRY Aline, 2 Cour du Petit Saulcy, 57160 Moulins-lès-Metz).
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison.
A défaut, aucune réclamation ne pourra être adressée par le client au vendeur, ce dernier étant privé de tout recours contre le transporteur.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Erreur de livraison ou défaut de conformité :
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Dans le cas d’une non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, ou d’une erreur de livraison, l'acheteur devra formuler une réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite en précisant la référence de la commande :
- par e-mail à l'adresse suivante : alchimiste.resine@hotmail.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 2 Cour du Petit Saulcy, 57160 Moulins-lès-Metz.
Les frais de retour sont dans ce cas de figure à la charge du vendeur.
Les produits retournés incomplets, abîmés ou modifiés ne seront ni échangés ni remboursés.
A réception du colis, le vendeur contactera le client par e-mail, afin de lui proposer un échange dans la mesure des disponibilités (les frais d’envoi étant à la charge du vendeur) ou, si l’échange n’est pas possible, le remboursement.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et completif (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Application du droit de rétractation :
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter du jour de la réception du bien par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens incluant la livraison de biens.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet.
Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera communiqué à l'acheteur.
Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté.
Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) ainsi que les frais de livraison.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de , et au plus tard, 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Conformément à l’article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les pour les commandes personnalisées comme les jeux d’échecs personnalisés, dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises (couleurs, taille, etc).
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES
Les produits fournis par le vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation
Dispositions relatives aux garanties légales :
Le vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le vendeur est également tenu des défauts de conformité du bien objet du contrat dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
A ce titre, il garantit que les produits livrés seront conformes à la description des produits commandés, sous réserve de différences mineures, notamment en ce qui concerne la couleur des produits, les couleurs des images présentées sur le site pouvant, pour des raisons techniques, n’être pas parfaitement fidèles à la réalité.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit (mail ou courrier à l’adresse du vendeur indiquée à l’article 1 de ces CGV), de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client : bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.
Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Modalités de remboursement, remplacement ou réparation dans le cas de la garantie légale de conformité :
Le vendeur remboursera, remplacera ou réparera les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
ARTICLES 8 : DONNÉES PERSONNELLES
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits.
Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.
Article 8-1 : collecte des données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site alchimiste-resine.com sont les suivantes :
- Ouverture de compte Lors de la création du compte client / utilisateur : noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail
- Paiement : dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site alchimiste-resine.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client / utilisateur
- Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.
- Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Article 8-2 : destinataires des données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel sont utilisées par le vendeur et ses co-contractants pour l'exécution du contrat et pour assurer l'efficacité de la prestation de vente et de délivrance des produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) : les prestataires de transport les prestataires établissements de paiement.
Article 8-3 : responsable de traitement :
Le responsable de traitement des données est le vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Article 8-4 : limitation du traitement :
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Article 8-5 : durée de conservation des données :
Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Article 8-6 : sécurité et confidentialité :
Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Article 8-7 : mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs :
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site alchimiste-resine.com disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : l'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique indiqué à l'article 8-3 « Responsable de traitement ».
- Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 8-3 « Responsable de traitement ».
- Si les données à caractère personnel détenues par le vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 8-3 « Responsable de traitement ».
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données a caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 8-3 « Responsable de traitement ».
- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le vendeur vers un autre prestataire.
- Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le vendeur.
Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par email au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.
Le client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du vendeur.
Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
Les parties conviennent que constituent des cas de force majeure, outre les événements habituellement retenus comme tels par la jurisprudence, et sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires et les attentats.
Les événements constituant des cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site n’engagent pas la responsabilité du vendeur.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site alchimiste-resine.com est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11: NON-RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 12 : PROBLÈMES TECHNIQUES ET LIENS HYPERTEXTE
En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de alchimiste-resine.com.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet.
La responsabilité de alchimiste-resine.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur.
De même, la responsabilité de alchimiste-resine.com ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
ARTICLE 13 : DOMMAGES ET INTÉRÊTS A LA CHARGE DE alchimiste-resine.com :
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de alchimiste-resine.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le client et lié à la défaillance en cause.
alchimiste-resine.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients.
De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de alchimiste-resine.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix du produit commandé.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 15 : LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du vendeur indiquée à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avec le vendeur avant toute action judiciaire. Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 16 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur alchimiste-resine.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
Conditions :
- compléter et signer ce formulaire
- l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention de Madame PETRY Aline, 2 Cour du Petit Saulcy, 57160 Moulins-lès-Metz
- l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
Formulaire de rétractation
A l'attention de PETRY Aline,
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
Numéro de la commande :
Commande en date du : / /
Date de réception de la commande : / /
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
Signature du client :
